Mentions légales

Informations générales

G.S.F GROUPEMENT DE SALARIES DU FORUM
9 PLACE ANDRE EMLINGER LE FORUM 64100 BAYONNE
Téléphone : 05.59.58.05.90 – 05.59.58.05.93 -05.59.58.05.92
Fax : 05.59.58.05.94
mail : gsf.bouresmau@gmail.com
RCS : Bayonne 2014B00268
SAS AU CAPITAL DE 41.000 €
TVA intracommunautaire : FR 83 801 057 969
Numéro d’enregistrement à la CNIL : 1438010

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, citation claire et lisible de la source.

Conception du site Internet

REZO 21, créateur de sites Internet
Les Pyramides,
4 route de Pitoys,
64600 Anglet
Adresse e-mail : contact@rezo21.net

Hébergement

Ce site est hébergé en France sur un serveur dédié de la société OVH, SAS au capital de 10.059.500 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 et dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Ce serveur est infogéré par l’agence web REZO 21, concepteur de ce site Internet.

Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

François Grocq est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après « DCP ») des utilisateurs du site Internet.

Il prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité des données à caractère personnel, en conformité avec la loi française n°78-17, dite « Informatique et libertés », et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016.

Détail des données à caractère personnel collectées

La société GSF Bouresmau collecte les informations que les Utilisateurs du site internet https://www.bouresmau-gsf.fr (ci-après « Utilisateur(s) ») fournissent volontairement via les formulaires d’inscription, de contact ou de commande :

  • s’ils sollicitent l’abonnement à la Newsletter ;
  • s’ils commandent en ligne un produit de la boutique.

Lorsque l’Utilisateur remplit des champs dans un formulaire en ligne, le caractère obligatoire de l’information qui lui est demandée est signalé, car ces informations sont nécessaires afin de permettre à GSF Bouresmau de remplir ses obligations vis-à-vis de l’utilisateur. Si ces informations obligatoires ne sont pas communiquées, GSF Bouresmau ne pourra pas fournir le service attendu.

Finalité de la collecte des DCP

GSF Bouresmau utilise les données à caractère personnel des Utilisateurs, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale (tels gestion du compte client, suivi de la relation client, relances) ;
  • Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités et services sollicités ;
  • Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition des Clients et utilisateurs.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Défaut de communication des DCP à des tiers

Les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet ne sont pas communiquées à des tiers.

Détail du lieu de stockage des DCP et modalités de sécurité

Les données à caractère personnel collectées par GSF Bouresmau sont stockées dans les bases de données de la société à Bayonne.

En outre, les utilisateurs qui souhaitent recevoir notre Newsletter voient leurs données hébergées sur un serveur de la SAS OVH, société française, au capital de 10.059.500 €, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 et dont le siège social est sis 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Détail des droits des personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données. Il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données à des fins de prospection. Il dispose enfin d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’utilisateur des services proposés par GSF Bouresmau peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande directement à GSF Bouresmau, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et précisant l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse :

  • soit par courriel : gsf.bouresmau@gmail.com
  • soit par courrier postal : GSF Bouresmau, 9 PLACE ANDRE EMLINGER LE FORUM 64100 BAYONNE

Une réponse sera alors adressée à la personne concernée dans un délai compris entre un et trois mois suivant la réception de ladite demande.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, à savoir, la structure générale, les images, les sons et les textes dont le site est composé sont la propriété exclusive de GSF Bouresmau ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de GSF Bouresmau est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Responsabilité

GSF Bouresmau n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. GSF Bouresmau ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau internet ne permettent pas de garantir la disponibilité et le bon fonctionnement du Site. En conséquence, GSF Bouresmau ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, ni erreur.

A ce titre, il est précisé que :

  • le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de GSF Bouresmau et de son prestataire d’hébergement et de maintenance,
  • GSF Bouresmau peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site, à tout ou partie des Utilisateurs, de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.

L’internet étant accessible à tous et, notamment, à des personnes mal intentionnées, les Utilisateurs reconnaissent que GSF Bouresmau ne peut garantir le secret des correspondances échangées par les moyens mis à la disposition des Utilisateurs.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait que la transmission des données sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.